Législation en vigueur et recherches


Projet REFLEX sur les effets de la pollution électromagnétique

Le projet REFLEX est une étude sur la pollution électromagnétique à haute fréquence dans le domaine des téléphones portables et de la technologie sans fil financée par l’Union européenne et dont les résultats et les conclusions ont été délivrés en 2004.

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Rapport de l’influence biologique des champs électromagnétiques. Dr. K. Korotkov

L’influence biologique des champs électromagnétiques dans la gamme des basses et ultra-basses fréquences a été prouvée avec certitude par de nombreuses expériences.

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Rapport scientifique sur l’effet des champs électromagnétiques sur le système endocrinien humain et pathologies associées

Le présent rapport a été élaboré et réalisé par Darío Acuña Castroviejo, professeur de physiologie de l’Université de Grenade, secrétaire de l’Institut de biotechnologie de cette université et coéditeur du Journal of Pineal Research, la principale revue scientifique internationale dans le domaine de la mélatonine. Il s’est pour cela basé sur ses connaissances et son expérience dans la recherche dans le domaine de l’endocrinologie et plus particulièrement de la mélatonine.

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Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2008.

Sur l’évaluation à mi-parcours du plan d’action européen en matière d’environnement et de santé 2004-2010, dont les points 21 à 23 constatent que les recommandations du Conseil européen de 1999 sont obsolètes et qu’il convient de tenir compte des dernières recherches afin d’abaisser les limites d’expositions aux champs électromagnétiques.

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Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999.

Concernant la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz).

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Décret Royal 1066/2001 du 28 septembre.

Qui approuve le règlement établissant les conditions de protection du domaine public radioélectrique, les restrictions des émissions radioélectriques et les mesures de protection sanitaire contre les émissions radioélectriques.

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Rapport du Parlement européen du 23 février 2009.

Sur les considérations sanitaires liées aux champs électromagnétiques.

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Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2013.

Sur les exigences minimales de santé et de sécurité concernant l’exposition des travailleurs aux risques découlant des agents physiques (champs électromagnétiques).

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Résolution 1815 (2011). Assemblée parlementaire sur les dangers des champs électromagnétiques. Application du principe de précaution.

L’Assemblée parlementaire a souligné à plusieurs reprises l’importance de l’engagement des États à préserver l’environnement comme l’indiquent de nombreuses chartes, conventions, déclarations et protocoles depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain et la Déclaration de Stockholm (1972).

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Décret Royal 299/2016 du 22 juillet.

Sur la protection de la santé et la sécurité des travailleurs contre les risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques.

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The purpose of this study has been to assess the effectiveness of the application of the technology developed and patented by Pranan Technologies and which is incorporated into the devices.


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